41.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.V.Q. 1676, par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A1.VQ. 21, par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A2.VQ. 12, par le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A3.VQ. 19, par le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A4.VQ. 12, par le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A5.VQ. 16 et par le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A6.VQ. 15 est imposée conformément au tableau prévu en annexe I.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée aux lignes 41 à 53 de l’annexe I.
Pour l’application de la ligne 19° de l’annexe I, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année de l’achat et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Tout demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.
Pour l’application de la ligne 43° de l’annexe I, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :a)9 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi, 16 heures et le vendredi 9 heures;
b)9 $ par période de douze heures, entre le vendredi, 16 heures, et le lundi, 9 heures;
c)20,50 $ par période comprise, entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
d)20,50 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes a), b) et c) sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application de la ligne 44° de l’annexe I, le marchand doit verser une compensation financière de 0,50 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes. De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,75 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.
Pour l’application de la ligne 45° de l’annexe I, et nonobstant ce qu’il y est édicté, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 9 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés à l’annexe I, ainsi qu’au deuxième, quatrième et cinquième alinéas du présent article. 
